Conditions générale de vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Black Line Design
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [91941433400012]
TVA intracommunautaire : [FR96919414334]
Email : [contact@blacklinedesign.fr]
Téléphone : [07 88 96 49 32]
Adresse : [59 Chemin de la forêt 57535 Marange]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de collaboration entre Black Line Design et ses clients dans le cadre de prestations de création graphique et motion design.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.
4. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.
La commande est considérée comme confirmée à réception du devis signé accompagné du paiement d’un acompte de 30% du montant total.
5. Tarifs et TVA
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont assujettis à la TVA au taux légal en vigueur.
Black Line Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le tarif applicable au moment de la commande.
6. Délais de réalisation
Les délais de production sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la complexité du projet et de la réactivité du client.
Un retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande ou un remboursement.
7. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées transmises sur le devis ou la facture.
Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
8. Acompte et annulation de projet
Un acompte de 30% est demandé pour démarrer toute prestation.
Cet acompte est non remboursable, même en cas d’annulation du projet par le client.
Il couvre les premières recherches, les heures de travail engagées ainsi que la réservation de temps de production.
9. Livraison des fichiers
Les livrables (vidéos, visuels, etc.) sont transmis après validation finale et paiement complet du projet.
Sauf mention contraire dans le devis, les fichiers sources (ex. : fichiers .aep, .psd) ne sont pas inclus.
10. Droit d’auteur & propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les créations restent la propriété de Black Line Design jusqu’au paiement intégral.
Le client acquiert un droit d’exploitation défini par les termes du devis (durée, supports, territoires).
11. Confidentialité
Black Line Design s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis dans le cadre de la prestation.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Black Line Design.